Contrôle judiciaire socio-éducatif

Le contrôle judiciaire socio-éducatif consiste en une mesure alternative à la détention provisoire qui peut être ordonnée par un magistrat dès lors qu’une peine d’emprisonnement est encourue.
Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des mesures socio-éducatives, destinées à favoriser l’insertion sociale et la prévention de l’infraction, et prévues par le code de procédure pénale. Il fait l’objet de compte-rendu, concrétisés par des rapports écrits.

Le Pôle Justice met en œuvre un accompagnement individualisé, social, éducatif et psychologique, exercé par les intervenants salariés, formés et compétents, travaillant en équipe et dûment supervisés. L’accompagnement repose sur l’évaluation globale de la situation de la personne : parcours de vie, situation familiale, scolaire, professionnelle, sanitaire, projets… mais aussi l’évaluation de ses capacités, éventuelles carences et difficultés rencontrées. Il permet d’adapter la mesure à chacun et d’individualiser l’intervention. Cet accompagnement individualisé permettra à la personne de construire un projet à court, moyen et long terme en travaillant sur le sens de l’acte et ses conséquences.