Les enquêtes sociales rapides
Par ce mandat, l’enquête sociale rapide mise en œuvre par les professionnels du Pôle Justice vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale de la personne et à informer le magistrat sur les mesures propres à favoriser ou maintenir son insertion sociale.
Les enquêtes de Personnalité
L’Enquête de Personnalité est une mesure d’investigation approfondie qui consiste à recueillir des renseignements sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne (auteur ou victime). Le recours à cette enquête est obligatoire dans le cadre des procédures criminelles. Si elle reste facultative dans le cadre des procédures correctionnelles, elles peuvent néanmoins être ordonnées.
Le témoignage devant les juridictions de jugement
L’intervenant socio judiciaire qui a réalisé une enquête de personnalité est appelé à témoigner devant la cour d’assises ou parfois, le tribunal correctionnel. Le témoignage consiste en une restitution de l’enquête de personnalité sous la forme d’un résumé, dans une position de parfaite impartialité. A l’issue, le président de la juridiction, les avocats ou le Procureur de la République peuvent adresser des questions à l’enquêteur. Les réponses doivent être fidèles aux propos écrits figurants dans l’enquête. Tout ce qui relève de l’appréciation, de la subjectivité ou, a fortiori, du jugement de valeur, est proscrit.