Enquêtes de PersonnalitéDéfinie par l’article 81 alinéa 6 du CPP, l’Enquête de Personnalité est une mesure d’investigation approfondie qui consiste à recueillir des renseignements sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne (auteur ou victime). Le recours à cette enquête est obligatoire dans le cadre des procédures criminelles. Si elle reste facultative dans le cadre des procédures correctionnelles, elles peuvent néanmoins être ordonnées.
L’enquête de personnalité pour un auteur présumé : Elle s’appuie sur les entretiens menés avec la personne mais aussi sur les témoignages recueillis auprès de son entourage familial, social, professionnel, institutionnel, de loisirs, autour de la santé et des documents de vérification. Une description de sa trajectoire de vie et de sa personnalité vont permettre de percevoir ses choix, ses potentialités, ses limites, ses écueils. En effet, L’enquête doit permettre aux magistrats, au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé.
L’ enquête mandatée pour les victimes : Mené auprès de la victime, ou sa famille lorsqu’elle est décédée, consiste en une mesure d‘investigation qui doit permettre d’apporter aux magistrats des éléments sur la nature, l’importance et les conséquences des préjudices subis par la victime, mais également par sa famille ou ses proches. Cette enquête permet également d’établir un portrait de la victime en retraçant sa vie et en indiquant les conséquences de l’infraction pour ellemême et pour son entourage.
Cette enquête ne porte ni sur la véracité des faits, ni sur la crédibilité de la victime et ne doit en aucun cas être confondue avec une mission d’aide ou d’accompagnement des victimes.