Mentions légales – Association d’Entraide et de Reclassement Social (AERS)

1. Éditeur du site et directeur de la publication

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site https://aers-asso.fr est édité par :

• Dénomination : Association d’Entraide et de Reclassement Social (AERS)
• Forme juridique : association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : 3 avenue de Lodève, 34000 Montpellier
• SIRET : 304 318 488 000 42
• Téléphone : 04 67 58 59 55
• Courriel : aers@aers-asso.fr
• Directeur de la publication : Charlotte CEDO

2. Hébergeur et conception du site

Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone :  1007 .

Conception graphique et réalisation technique : O.N.P.C Editions, 1 avenue de paris, 94300 Vincennes, https://www.onpc.fr.

3. Propriété intellectuelle, accès au site et responsabilité

Propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’AERS ou à ses partenaires, qui ont autorisé leur usage. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’AERS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos des partenaires et mécènes restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Accès au site. Le site est accessible en principe 24 heures sur 24. L’AERS peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité, et ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau.

Contenu du site. Le site a pour objet d’informer sur les activités de l’AERS (pôle Santé Solidarité, pôle Justice, pôle Logement Hébergement, projets La Réserve et CPCA). L’AERS s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas un contact direct avec les services concernés, notamment pour les demandes d’admission ou les mesures judiciaires.

Responsabilité. L’AERS, en sa qualité d’éditeur, est responsable du contenu qu’elle publie. Elle ne répond pas des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de la consultation du site, ni des dommages indirects résultant de son utilisation. Les espaces de contact et de candidature ne doivent pas servir à transmettre des propos illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, ni des informations de santé ou judiciaires non sollicitées. L’AERS peut supprimer tout contenu contraire à la loi et engager la responsabilité de son auteur.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement. L’Association d’Entraide et de Reclassement Social, 3 avenue de Lodève, 34000 Montpellier.

Délégué à la protection des données (DPO). Courriel : aers@aers-asso.fr. Courrier : AERS – DPO, 3 avenue de Lodève, 34000 Montpellier.

Données traitées, finalités et bases légales.

Les messages envoyés par le formulaire de contact et les pièces jointes aux candidatures sont transmis par courriel au service concerné et ne sont pas conservés sur le serveur du site. L’espace recrutement redirige vers la plateforme Taleez (aers.taleez.com), qui applique sa propre politique de confidentialité.

Le site n’a pas vocation à recueillir des données de santé ou des données relatives à des mesures judiciaires. Merci de ne pas en transmettre via les formulaires. Les données des personnes accueillies et accompagnées par l’AERS font l’objet d’une information distincte remise lors de leur prise en charge.

Destinataires. Les données sont destinées aux services habilités de l’AERS. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, notamment l’hébergeur du site et Google (mesure d’audience, uniquement avec votre consentement). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD : [préciser pour Google Analytics].

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements passés, et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à aers@aers-asso.fr ou à AERS – DPO, 3 avenue de Lodève, 34000 Montpellier. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’AERS répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité. L’AERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion sécurisée, contrôle des accès, mots de passe, sauvegardes) pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, l’AERS notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. Les autres ne le sont qu’après votre consentement explicite, exprimé en cliquant sur « Accepter ». Continuer à naviguer ne vaut pas consentement.

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6. Liens hypertextes, droit applicable et juridiction

Liens hypertextes. Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, plateforme de recrutement, sites de projets associés). L’AERS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers le site https://aers-asso.fr doit respecter l’image de l’association et ne doit pas laisser croire à un partenariat sans accord écrit de l’AERS.

Modification des mentions légales. L’AERS peut modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Droit applicable. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français sont compétents.

Contact. Pour toute question relative au site : aers@aers-asso.fr.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.