Santé SolidaritéLes Appartements de Coordination Thérapeutique de l’A.E.R.S. ont ouvert les 5 premières places créées sur le territoire via la circulaire du 17 août 1994 relative à la mise en place d’un programme expérimental de structure d’hébergement pour personnes malades du SIDA. Cette action, confortée par la circulaire du 17 mars 1999, puis pérennisée par décret du 3 octobre 2002 explicitant la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, permet désormais d’accueillir plus largement des personnes souffrant de pathologies graves et invalidantes en situation de précarité sociale nécessitant un accompagnement permanent et personnalisé.
Les ACT Hors les Murs ont été autorisés en fin d’année 2019, à titre expérimental sur des places d’ACT classiques. En effet, les missions de coordination médicosociale sont identiques pour un public également précaire et atteint de pathologies chroniques. A la différence des ACT, l’association ne met pas d’hébergement à disposition. L’équipe mobile rencontre les personnes à leur domicile et vise, si possible, au maintien dans ce logement grâce à l’inscription de la personne dans son environnement et le droit commun.
Après un an d’activité, le dispositif d’ACT Hors les Murs a été pérennisé conformément au décret du 29 décembre 2020 n°2020-1745 qui prévoit le déploiement d’ACT sans hébergement.
Les Lits d’Accueil Médicalisés, eux aussi expérimentaux lors de la parution de l’arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité, ont été pérennisés par décret le 11 janvier 2016 et ont intégrés à ce titre l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. Suite à un appel à projets, l’AERS a été autorisée à ouvrir 20 Lits d’Accueil Médicalisés pour la Nouvelle Grande Région Occitanie le 24 février 2017. L’établissement a ouvert ses portes en septembre 2017.
L’Agence Régionale de Santé est l’autorité référente et de tarification du Pôle.
Les ACT et les LAM ont une procédure d’admission unique. Le dossier de demande d’admission se constitue de deux volets : médical et social, dont une partie est à renseigner par la personne.
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