Espace Sécurisé CPCA Sud

Mesures d’investigation

Les enquêtes sociales rapides

Par ce mandat, l’enquête sociale rapide mise en œuvre par les professionnels du Pôle Justice vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale de la personne et à informer le magistrat sur les mesures propres à favoriser ou maintenir son insertion sociale.

Les enquêtes de personnalité auteur

L’enquête de personnalité consiste à recueillir des renseignements sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en cause, au travers d’entretiens, de documents de vérification et de témoignages de l’entourage. L’enquête présente sa trajectoire de vie, sa personnalité et in fine, met en exergue ses potentialités en termes de réinsertion. Elle indique également la manière dont le mis en cause appréhende l’acte qui lui est reproché et sa capacité à comprendre l’intervention de la justice à ce moment de sa vie.
L’enquête doit permettre aux magistrats de mieux se représenter la personne afin d’aider à la prise de décision et participe donc pleinement à la personnalisation de la peine.

Les enquêtes de personnalité victime

L’enquête de personnalité menée auprès de la victime permet d’apporter aux magistrats des éléments sur la nature, l’importance et les conséquences des préjudices subis par la victime, sur sa vie et celle de son entourage. Cette enquête permet donc d’établir un portrait de la victime en retraçant sa vie, sa personnalité. Lors du procès, l’enquête donne une place à la victime à travers une description de ce qu’elle était avant l’infraction et accorde ainsi une place symbolique aux victimes décédées.
Cette enquête ne porte ni sur la crédibilité de la victime ni sur la véracité des faits.

Le témoignage devant les juridictions de jugement

L’intervenant socio judiciaire qui a réalisé une enquête de personnalité est appelé à témoigner devant la cour d’assises ou parfois, le tribunal correctionnel. Le témoignage consiste en une restitution de l’enquête de personnalité sous la forme d’un résumé, dans une position de parfaite impartialité. A l’issue, le président de la juridiction, les avocats ou le Procureur de la République peuvent adresser des questions à l’enquêteur. Les réponses doivent être fidèles aux propos écrits figurants dans l’enquête. Tout ce qui relève de l’appréciation, de la subjectivité ou, a fortiori, du jugement de valeur, est proscrit.

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